Votre contrat d’assurance auto a été résilié ? Il faut agir très vite ! En effet, ce n’est pas une chose à prendre à la légère, la conduite sans assurance est interdite en France, vous risquez gros, à commencer par une amende dépassant les 3 700 €.
Mais quelles sont les causes qui peuvent pousser votre assureur à résilier votre contrat ? Quelles sont les étapes à suivre pour trouver un nouvel assureur ? C’est ce que nous allons découvrir tout de suite.
Pour quelles raisons un assureur peut-il résilier votre assurance auto ?
Bien entendu, l’assureur a le droit de vous résilier votre contrat d’assurance pour certaines raisons indiquées dans le Code des assurances :
- Non paiement d’une prime ;
- Des risques graves ;
- Fausses déclarations ;
- Conduite irresponsable.
Résiliation d’un contrat d’assurance pour non paiement de la prime
La toute première cause qui peut pousser un assureur de résilier votre contrat d’assurance est le non paiement de la cotisation ou de la prime. D’ailleurs, cette cause représente plus de 90 % des cas de contrats résiliés par l’assureur. Statistiquement parlant, plus de 180 000 contrats sont résiliés par an pour cette cause. Si le client ne règle pas ses cotisations dans les délais prévus par la compagnie d’assurance, cette dernière a le droit de résilier le compte de son assuré.
L’assureur vous envoie une lettre recommandée de mise en demeure. Si au bout de 30 jours, vous n’avez toujours pas réglé votre cotisation, la loi permet à la compagnie de vous résilier, s’il n’y a eu aucune réponse de votre part durant les 10 jours suivant la suspension. En tout, vous avez 40 jours pour régler votre situation. Mais attention, lorsque votre contrat est suspendu durant les 10 jours, vous n’êtes pas considéré comme couvert par une assurance en cas de sinistre.
Sans oublier que la résiliation du contrat ne vous épargnera pas de payer les cotisations avec des pénalités de retard en plus. Vous serez également déclaré sur AGIRA. Vous resterez fiché même après avoir payé votre cotisation.
Résiliation de contrat pour risques graves
Avant de signer un contrat avec vous, votre assurance vous remet un questionnaire avec certaines questions comme : le modèle de la voiture, le lieu de résidence, la puissance du véhicule …. ). Ce sont des questions qui permettent à l’assureur de connaître le niveau du risque que vous courez. Toutefois, ces risques peuvent évoluer avec le temps et s’aggraver. Ces « nouveaux » risques doivent obligatoirement être déclarés par l’assuré au bout de 15 jours. Dans ce cas, l’assureur peut, soit accepter ces nouveaux risques, soit augmenter votre cotisation, ou encore, résilier votre contrat.
Résiliation d’un contrat après un sinistre
L’assureur peut résilier votre contrat après un certain sinistre si le contrat lui donne cette possibilité. C’est pourquoi, il est très important de bien comprendre les conditions du contrat.
Résiliation du contrat après une fausse déclaration
Comme on l’a précisé plus haut, votre assureur doit connaître toutes les informations concernant votre conduite, donc, s’il y a un changement quelconque, vous devez le déclarer par lettre recommandée (changement de conducteur, retrait de permis etc.). Si vous oubliez de faire ces déclarations ou si vous le faites intentionnellement, votre assureur a le droit de résilier votre assurance, ou de vous augmenter la prime.
Notons aussi que la fausse déclaration entraîne de lourdes conséquences.
Résiliation de contrat d’assurance à cause d’une conduite à risque
En France, à peu près 100 000 permis sont retirés chaque année. Notons également que certains de ces conducteurs continuent à conduire sans permis !
Effectivement, la conduite sans permis est considérée comme une exclusion de garantie dans tous les contrats d’assurance. Donc, que vous soyez responsable ou victime, l’assureur peut refuser de vous couvrir et même résilier votre contrat.
Résiliation d’un contrat d’assurance suite à une conduite sous l’emprise de stupéfiant / alcool
La conduite sous l’emprise d’alcool / stupéfiant est l’une des principales raisons qui peuvent pousser votre assureur à résilier votre contrat ou refuser de vous couvrir, sauf si vous êtes victime.
Que faire en cas de résiliation de contrat d’assurance auto ?
La première chose à faire c’est d’essayer de convaincre votre compagnie de vous laisser résilier le contrat par vous-même, comme ça, vous ne trouverez pas une grande difficulté pour trouver un nouvel assureur.
Retrouver une assurance, ce n’est pas si facile
Vous pensez sans doute que le contrat annulé par l’organisme n’est pas problématique, mais, en fonction des motifs, vous pourriez être dans une situation particulièrement difficile. En effet, les professionnels estiment que votre profil est désormais à risque, ils seront alors un peu plus frileux à l’idée de vous proposer un contrat.
- Vous devez donc vous tourner vers un organisme spécialisé qui peut aussi assurer toutes les personnes qui ont fait l’objet d’une résiliation.
- Que ce soit à cause d’un accident, d’une mauvaise déclaration ou encore du non-paiement de la cotisation, vous aurez des garanties adaptées.
- Comme votre profil présente un risque, il faut savoir que les surprimes seront au rendez-vous afin de le compenser.
N’hésitez pas dans ce cas de figure à faire appel à des professionnels comme des courtiers puisqu’ils pourront notamment vous aider à trouver le meilleur organisme même si vous avez un fort malus ou une résiliation de votre contrat pour un motif problématique. Il y a toujours des solutions à prendre en compte, mais le principal objectif consiste à ne pas vous précipiter, vous devez être patient et prenez le temps de bien comparer toutes les formules.
L’assurance est parfois résiliée par l’assureur à cause des cotisations
Dans la plupart des cas, ce sont les consommateurs qui souhaitent mettre un terme à leur contrat. Parfois, ce sont les assureurs qui prennent cette décision, car les cotisations n’ont pas été honorées.
- Le non-paiement d’une ou de plusieurs cotisations peut rapidement entraîner la suppression de votre contrat.
- Si vous avez de nombreux accidents alors que vous êtes régulièrement en tort, il est aussi possible d’avoir une telle résiliation.
Ce sont généralement les deux contextes qui entraînent plus ou moins rapidement une résiliation de votre assurance que ce soit pour la voiture, la moto…
