Si vous êtes propriétaire et que vous louez votre bien, il est très probable que vous ayez un mandat de gestion locative. Mais qu’est-ce qu’un mandat de gestion locative ? Comment le résilier ?
Qu’est-ce qu’un mandat de gestion locative ?
La gestion locative consiste à gérer les demandes et le suivi des locataires. Elle comprend notamment la recherche et l’accueil de nouveaux locataires, l’encaissement des loyers, la gestion des travaux et des impayés. C’est pour cette raison que beaucoup de propriétaires choisissent de faire appel à une agence immobilière ou syndic de copropriété qui prendra en charge la gestion de leur bien.
Pour s’assurer que l’agence ou le syndic soit habilité à réaliser toutes les démarches nécessaires à la bonne gestion du bien, il faut signer un mandat de gestion locative. Ce document doit être écrit et signé par le propriétaire et l’agence ou le syndic. Il indique clairement les droits et obligations de chaque partie.
Comment résilier un mandat de gestion locative ?
Le mandat de gestion locative peut être résilié à tout moment et sans motif particulier. Pour ce faire, il faut envoyer à l’agence ou au syndic une lettre de résiliation. La lettre doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
La lettre de résiliation doit contenir certaines informations :
- Votre identité et celle de l’agence ou du syndic (nom, adresse, etc.) ;
- Les coordonnées du bien concerné (adresse), ainsi que le numéro du mandat ;
- La date de prise d’effet de la résiliation ;
- Votre signature.
Il est important de ne pas oublier de donner les informations demandées, car elles seront indispensables pour pouvoir entamer les démarches nécessaires à la gestion du bien. Une fois que la lettre de résiliation est envoyée, l’agence ou le syndic devra procéder à la mise en place des démarches nécessaires à la fin du mandat. Ces démarches comprennent notamment :
- L’information des locataires (pour les informer de la fin du mandat et leur présenter le nouvel interlocuteur) ;
- Le transfert des documents relatifs au bail et à ses annexes, ainsi que tous les autres documents liés à la gestion ;
- La remise des fonds restant sur le compte dédié à la gestion du bien.
Une fois ces démarches effectuées, le mandat est considéré comme résilié. Vous pouvez alors reprendre la gestion de votre bien si vous le souhaitez, ou bien choisir de confier sa gestion à une autre agence ou à un autre syndic.
Étapes à suivre pour résilier un mandat de gestion locative
- Envoyez une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Précisez dans votre lettre votre identité et celle de l’agence ou du syndic.
- Indiquez les coordonnées du bien concerné et le numéro du mandat.
- Ajoutez la date de prise d’effet de la résiliation et votre signature.
- Informez les locataires de la fin du mandat.
- Transférez les documents relatifs au bail et à ses annexes, ainsi que tous les autres documents liés à la gestion.
- Remettez les fonds restants sur le compte dédié.
- Le mandat est maintenant considéré comme résilié.