Pour réduire le montant du loyer et les mensualités d’emprunt, beaucoup demandent une aide personnalisée au logement qui en réalité est une aide financière qui permet aux personnes de profiter des propriétés d’un logement qui se trouve en dehors des zones tendues. Le versement de ses prestations s’effectue en raison des situations propres au logement, à la situation familiale et au statut matrimonial.
Ce qu’il faut savoir concernant l’aide personnelle au logement
L’APL, ou Aide Personnalisée au Logement est attribuée à n’importe quel type de composition familiale et situation professionnelle. Que vous soyez en couple, seul, sans ou avec enfants, salarié ou demandeur d’emploi, tout le monde est concerné. Pour ceux qui possèdent une nationalité étrangère, le demandeur devra avoir à sa disposition un titre de séjour. Cependant, pour les ressortissants de l’union européenne, il sera nécessaire de respecter les conditions de séjour. Par ailleurs, les mineurs ne peuvent prétendre à un tel dispositif. Si ces derniers ne sont pas émancipés, le contrat de location devra nécessairement être au nom des parents. L’APL est attribuée sous des conditions de ressources. De ce fait, l’ensemble des revenus des personnes dans le foyer seront pris en compte. Afin de déterminer et de savoir si le concerné peut prétendre à ce service, la totalité des ressources ne doivent pas dépasser la limite fixée à partir de la composition du foyer qui varie selon la zone géographique de la résidence. Pour cerner ce droit, les responsables prennent en compte les ressources des deux années précédentes. Il s’agit en effet d’un revenu de référence déclaré sur l’avis d’imposition. Pour une colocation, ce sont les revenus des locataires qui seront considérés.
Qui a droit aux aides personnalisées au logement ?
Il faut savoir que depuis octobre 2016, le calcul des droits prend en compte le patrimoine s’il vient à dépasser les 30 000 euros. Dans ce cas, des modifications auront lieu en ce qui concerne le mode de calcul. Si celui qui prétend à ce service se trouve dans ce cas de figure, sont APL pourra être supprimée entièrement ou encore, diminuée. Cependant, une demande d’APL peut se faire si le concerné est :
- locataire ou colocataire,
- sous locataire,
- propriétaire d’un logement loué partiellement ou intégralement. Cependant, cela reste valable dans le cas où le concerné a moins de 30 ans.
Etant donné qu’aucune condition n’est exigée concernant l’âge minimum à avoir, les mineurs peuvent percevoir cette aide si leur bail est signé ou encore, cosigné par leurs parents. De ce fait, la quittance du loyer pourra être établie au nom du concerné. Quant aux conditions liées au logement, l’APL ne peut être attribuée que si :
- la résidence se situe en France,
- et si le logement répond aux normes et critères et conditions de décence et d’occupation.
Le logement ainsi devra nécessairement être conventionné. Le propriétaire est donc tenu de l’indiquer à ses futurs locataires. Concernant les conditions liées aux ressources, l’aide est attribuée selon des plafonds pouvant varier d’un logement à un autre. Lorsque les personnes rattachées à un foyer fiscal sont redevables de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), ces dernières ne peuvent pas prétendre à l’APL. Toutefois, les propriétaires qui se situent en zone 3 et qui bénéficient d’un prêt conventionné peuvent eux, demander l’APL. Les personnes résidentes en foyer EHPAD, résidence pour étudiants ou résidence autonomie, peuvent quant à elles profiter de l’aide sauf s’il s’agit de personnes étrangères qui devront justifier, comme il a été préalablement cité, leur séjour au sein du territoire français avant de demander leur aide personnalisée au logement.
Listez vos besoins par rapport au logement
Votre budget a tendance à fondre comme neige au soleil et vous cherchez à réduire les mensualités, mais ce logement est-il clairement adapté à votre situation personnelle ? Il peut donc être judicieux de bien lister vos besoins, cela vous permet de savoir s’il faut conserver ou non cette maison ou cet appartement.
- Lorsque le loyer est trop élevé, cette aide personnelle comme l’allocation logement peut être efficace, mais elle n’est pas toujours suffisante.
- Vous devez donc déterminer le montant que vous pouvez payer.
- Il est alors conseillé de chercher un autre logement avec une superficie similaire dans une autre ville, une région ou un autre département.
- Les coûts sont parfois plus faibles, cela vous permet aussi de réduire les dépenses, car certaines régions sont plus coûteuses que d’autres.
Rapprochez-vous par exemple d’un agent immobilier qui pourra étudier votre dossier avec la plus grande précision et il sera en mesure de vous proposer rapidement un logement dont la mensualité du loyer sera clairement adaptée à votre situation. Si votre bail est terminé, vous êtes libre de partir. Il faudra tout de même prévenir votre propriétaire actuel pour avoir un préavis de deux mois dans la plupart des cas de figure.
Simulez vos besoins grâce au site de la CAF
Vous aurez peut-être l’occasion de profiter d’une aide de la CAF si vous respectez toutes les conditions. Cela permet notamment aux locataires de réduire considérablement le loyer. Bien sûr, ce sont les foyers modestes qui sont clairement visés par ce petit coup de pouce. Il faut alors fournir quelques informations lorsque vous simulez cette demande.
- Le site a la particularité de vous proposer la réponse immédiatement, il est alors possible de lancer la procédure et l’ouverture des droits.
- Tous les trois mois, la CAF procède à une vérification de vos revenus pour savoir s’ils sont toujours compatibles avec les conditions pour les ressources.
- Si la réponse est négative et si votre situation change, n’hésitez pas à effectuer une nouvelle simulation.
De plus, tous les logements ne sont pas pris en compte, il faut donc que le loyer soit en adéquation avec vos revenus et les conditions appliquées par la CAF. Par exemple, si vous avez les moyens de payer un logement avec un loyer de 1000 euros par mois, vous disposez de ressources confortables qui ne sont pas en mesure de respecter les volontés de la CAF. L’aide au logement n’est donc pas possible.
